Intervention de Xavier Breton

Il importe d'en rester à un régime de déclaration et de le renforcer. Nous en sommes tous d'accord, il faut lutter contre les dérives mais il faut cibler les contrôles de manière à ce qu'ils soient efficaces.

Soit on opte pour un système de suspicion a priori, et on demande un dossier soumis à l'appréciation de l'État, soit on accorde la confiance a priori mais, sachant qu'il peut y avoir des dérives, on se donne les moyens d'opérer des contrôles. Nous proposons l'instauration d'une déclaration renforcée, avec des critères précis, afin que les contrôles, ciblés, aient lieu sur un fondement objectif, dans une logique de confiance et non pas de suspicion.