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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Outre que le formulaire-type de déclaration préalable ne relève pas du domaine législatif, nous sommes favorables à un régime d'autorisation préalable.

Avis défavorable.

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