Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

On voit votre souci des détails pratiques. Je le partage en partie mais, un peu comme pour le formulaire-type tout à l'heure, c'est du niveau réglementaire.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

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