Intervention de Anne Brugnera

J'ai déposé une série d'amendements visant à supprimer des articles additionnels introduits par le Sénat. Les questions qu'ils traitent ont été en grande partie intégrées dans l'article 21 que nous venons d'adopter.

S'agissant de l'article 21 bis A, le 1° relatif au service public du numérique éducatif et le c) du 2°, relatif au rattachement administratif, viennent d'être repris à l'article 21. Quant aux a) et b) du 2°, qui tendent à revenir au principe de déclaration, j'y suis défavorable.