Intervention de Anne Brugnera

Je propose de supprimer l'article 21 bis B, qui repose sur un régime de déclaration de l'instruction en famille, et non sur celui de l'autorisation préalable que nous avons rétabli. Par ailleurs, nous avons réintroduit une disposition que nous avions adoptée en première lecture au sujet des informations préoccupantes et de la possibilité d'abréger l'autorisation dans ce contexte. Cela permet d'atteindre l'objectif visé, en la matière, par cet article.