Intervention de Anne Brugnera

Je partage votre souci de renforcer le contrôle. D'ailleurs, l'un des objectifs de ce projet de loi est d'améliorer notre système de contrôle des écoles privées hors contrat. Cependant, je ne souhaite pas que l'on impose la fréquence des contrôles par la loi. Laissons à l'inspection de l'éducation nationale le soin de les organiser selon une fréquence qui variera en fonction des établissements, voire de décider d'un contrôle inopiné. Je vous invite, par conséquent, à retirer votre amendement.