Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Anne Brugnera

Il s'agit de supprimer l'alinéa 29 qui ne relève pas du domaine de la loi.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact