Intervention de Anne Brugnera
Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Anne Brugnera, rapporteure :Cet amendement vise à rétablir l'article 23 dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, en supprimant la mention insérée par le Sénat, cette précision étant satisfaite par le droit en vigueur.
