Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Certains collègues souhaiteraient que ces organismes privés d'enseignement à distance soient agréés par le ministère de l'éducation nationale, ce qui dispenserait les familles qui y ont recours de tout contrôle. Nous y sommes opposés. Les familles qui choisissent l'enseignement à distance restent responsables de l'instruction de leur enfant. Par ailleurs, la question de l'agrément, en l'espèce, est délicate, en particulier lorsqu'il s'agit d'établissements étrangers que l'on ne pourrait pas agréer.

Une mission vient d'être lancée, au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour approfondir le sujet de l'enseignement hybride et à distance.

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