Intervention de Anne Brugnera

L'amendement vise à supprimer l'article 23 ter qui relève du domaine réglementaire. En outre, l'article 1er de la loi pour une école de la confiance, adopté il y a moins de deux ans, codifié à l'article L. 111-3-1 du code de l'éducation, expose de manière explicite le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation et dispose que ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire.