Intervention de Anne Brugnera

Avis défavorable. Ces conditions sont déjà vérifiées dans le cadre des contrôles puisque l'établissement doit pouvoir dispenser les enseignements qui permettent l'acquisition du socle commun, lequel inclut, d'une part, la langue et la culture françaises, d'autre part, les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution, notamment la dignité.

L'article L. 111-1 du code de l'éducation définit également le droit à l'éducation, contrôlé dans le cadre de ces inspections.