Intervention de Anne Brugnera

Il vise à supprimer l'article 24 quinquies, introduit par le Sénat, interdisant l'exercice du culte au sein des locaux affectés à titre principal à un établissement d'enseignement supérieur. Cet article additionnel n'offre aucune garantie supplémentaire, ni en droit ni en pratique. En la matière, les articles L. 141-6 et L. 811-1 du code de l'éducation, ainsi que les règlements intérieurs des établissements d'enseignement supérieur qui en découlent, sont clairs et complets. Ils donnent aux présidents d'université et aux chefs d'établissement de l'enseignement supérieur public toute capacité pour faire cesser un comportement manifestement contraire au principe de laïcité, tel qu'il est défini dans le cadre de l'enseignement supérieur. Au demeurant, rien n'indique que les présidents de l'université sont demandeurs de telles dispositions.