Intervention de Anne Brugnera

Il s'agit de supprimer l'article 24 sexies, qui est satisfait par l'article 6 relatif au contrat d'engagement républicain. Les établissements d'enseignement supérieur publics exercent manifestement l'autorité administrative sur les associations d'étudiants disposant de subventions, au sens où la mise à disposition de locaux équivaut à une subvention. Par conséquent, le contrat d'engagement républicain s'appliquera, ce qui est une très bonne chose.