Intervention de Anne Brugnera

L'article 24 septies est superflu. En effet, l'article L. 811-1 du code de l'éducation prohibe clairement le prosélytisme et l'atteinte à l'ordre public au sein des établissements de l'enseignement supérieur public. Leur règlement intérieur offre à leur président la possibilité de faire cesser, et surtout de sanctionner, de tels comportements.

En outre, l'introduction d'une liste des comportements prohibés ou des activités concernées peut rendre plus complexe la sanction d'un comportement qui n'y figurerait pas, ce qui va à l'encontre de l'objectif poursuivi.