Intervention de Anne Brugnera

Il s'agit de supprimer l'article 24 octies A. Les chefs d'établissement d'enseignement supérieur et les présidents d'universités publiques doivent tout mettre en œuvre pour garantir la pluralité des expressions et le bon déroulement des opérations de vote au sein de leurs établissements respectifs. Ils doivent saisir la justice administrative s'ils estiment que la nature des propos ou des programmes incitent à la discrimination. Il incombe alors au juge administratif d'interdire, le cas échéant, la poursuite de la campagne, voire de poursuivre l'association ou les candidats.

Il existe déjà pour les chefs d'établissement et présidents d'université des moyens de s'opposer à certaines candidatures, sous le contrôle du juge administratif, de manière à garantir la lutte contre le communautarisme, dans le respect de la liberté d'expression et d'information inhérente à l'enseignement supérieur. De plus, la rédaction du dispositif proposé apparaît imprécise et non opérationnelle. Nous souhaitons donc sa suppression