Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

L'amendement a pour objet la suppression de l'article 24 nonies, qui a pour conséquence de permettre, voire d'imposer au chef d'établissement ou à l'enseignant, sur le seul fondement de sa suspicion, de contester la validité d'un certificat médical et de demander une contre-visite médicale. Certes, la question des certificats de complaisance n'est pas anodine. Si elle doit être objectivée, elle ne peut aboutir à une remise en cause généralisée de la parole médicale. Par ailleurs, les demandes de dispense de sport peuvent relever de difficultés diverses. Il convient de privilégier le dialogue, avant de sanctionner si nécessaire, et uniquement du point de vue de l'assiduité.

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