Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Il s‘agit de supprimer l'article 24 undecies, relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Leur mission a pour champ l'école primaire. Il ne semble pas pertinent de prévoir qu'ils siègent aux conseils d'administration des collèges.

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