Intervention de Anne Brugnera

Il a pour objet de supprimer l'article 24 terdecies, introduit par le Sénat, car il est satisfait à double titre, par l'article 4 bis du présent projet de loi introduisant le délit d'entrave à la liberté pédagogique, d'une part, et, d'autre part, par l'article 1er de la loi pour une école de la confiance, prévoyant notamment « le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire » – M. le ministre et les députés ayant travaillé à ce projet de loi y tiennent beaucoup.