Intervention de Anne Brugnera

L'article 24 quindecies, introduit par le Sénat, prévoit la suppression totale ou partielle des allocations familiales en cas d'absentéisme. Or la suppression des allocations familiales, même assouplie par rapport au dispositif en vigueur de 2010 à 2013, ne permet pas de résorber les situations rencontrées sur le terrain et comporte des risques multiples.

Dans de nombreux cas, l'absentéisme d'un enfant résulte d'un décrochage scolaire, d'une difficulté des parents à maintenir leur autorité sur l'enfant ou d'une détresse familiale généralisée. Les principales causes en sont la perte de sens de la scolarité pour l'élève, ses conditions de vie ou l'existence d'autres troubles. Dans ces conditions, la suspension des allocations familiales ne permet aucunement de résoudre les causes de l'absentéisme et provoque des difficultés financières pour les parents, souvent confrontés à une situation déjà complexe. En outre, elle pénalise une fratrie pour le comportement d'un seul enfant. Il faut au contraire prévoir un dispositif d'accompagnement, comme le permet le droit en vigueur.

Par ailleurs, la mesure proposée établit un lien pernicieux entre l'instruction et la perception d'une forme de rémunération sous forme d'allocations. L'instruction étant un droit fondamental, l'école est gratuite pour tous. Elle ne doit pas être perçue comme donnant lieu à une rémunération, sous forme d'allocations familiales, récompensant en quelque sorte des familles dont les enfants sont assidus. En outre, l'article additionnel, tel qu'il est rédigé, charge l'inspecteur de l'éducation nationale de demander la suspension des allocations familiales, lui faisant jouer un rôle qui n'est pas le sien.

Enfin, une telle mesure a été appliquée, dans un format assez proche, de 2010 à 2013, et auparavant de 2000 à 2004. Elle n'a pas prouvé son efficacité. L'absentéisme scolaire n'a pas spécialement diminué pendant ces périodes. Cette mesure est inefficace pour les familles aisées et contre-productive pour les familles en difficulté, qu'elle éloigne encore davantage de notre modèle scolaire.

Ainsi, de tels moyens coercitifs semblent inadaptés pour répondre aux manquements à l'obligation scolaire. Seule une ambition forte et globale pour l'école peut traiter le sujet à la racine. Je propose donc la suppression de l'article 24 quindecies.