Intervention de Anne Brugnera

Cher collègue, je suis en désaccord avec votre analyse des alinéas 2 et 3, que vous proposez de supprimer. Il s'agit de remplacer la tutelle de l'État sur les fédérations sportives par un contrôle. La tutelle a fait l'objet d'un très bon rapport de l'inspection générale du sport. Son caractère déresponsabilisant ne traduit pas correctement, me semble-t-il, la notion d'engagement partenarial voulu par l'État entre lui-même et le mouvement sportif. Elle a toujours été interprétée de façon assez souple et assez floue. Le contrôle prendra notamment la forme de contrats, tels que le contrat d'engagement républicain, le contrat de délégation et le renouvellement des agréments tous les huit ans. Il ne peut pas être interprété comme un désengagement de l'État, au contraire. Il permet de clarifier le rapport partenarial entre l'État et le mouvement sportif. Avis défavorable.