Intervention de Anne Brugnera

La suppression de l'agrément automatique en cas d'affiliation à une fédération agréée serait dommageable. D'une part, les services des préfectures auraient certainement des difficultés à traiter la masse des demandes d'agréments. D'autre part, les fédérations sont les mieux à même de connaître les associations qui leur sont affiliées. Vous dites qu'elles ne souhaitent pas s'en charger, cela fera toutefois partie de leurs missions. Je rappelle que la mesure de simplification de 2015, que vous dénoncez, n'a pas été prise par hasard : elle résultait du constat que le fonctionnement antérieur à cette date ne donnait pas satisfaction.

En outre, le préfet conserve un droit de regard : il est informé des affiliations et peut mener les contrôles qu'il souhaite a posteriori. Ces contrôles ont été renforcés depuis plusieurs années. Cette répartition des rôles permet à l'État d'être plus concentré sur ses fonctions régaliennes de contrôle.

Je pense que la formule proposée par le Sénat est plus équilibrée et plus réaliste : elle préserve le droit de contrôle du préfet mais simplifie et fluidifie la procédure d'agrément en s'appuyant sur les fédérations agréées. C'est le partenariat entre l'État et les fédérations agréées qui importe. Avis défavorable.