Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Nous ne sous-estimons pas ce sujet, Monsieur Diard. Le contrat de délégation entre l'État et les fédérations est un élément essentiel. Certaines fédérations font déjà ce travail. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont fait apparaître qu'elles ont été confrontées au sujet de manière différente, et certaines sont plus avancées que d'autres. La mise en œuvre du contrat de délégation sera importante et nécessitera du temps et des explications.

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