Intervention de Anne Brugnera

Le Sénat a prévu l'obligation, pour les associations sportives agréées, de promouvoir les principes de la République, notamment la laïcité. Cet ajout est prévu pour les associations sportives, mais pas pour les autres associations, ce qui instaure une différence notable.

Par ailleurs, les associations sont tenues de respecter les principes de la République pour bénéficier d'un agrément et de subventions – c'est le sens du contrat d'engagement républicain – mais elles ne sont pas tenues d'en faire la promotion.

Enfin, je rappelle que la laïcité ne figure pas, en tant que telle, parmi les principes du contrat d'engagement républicain. Je propose de supprimer cet ajout.