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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Il s'agit de supprimer l'automaticité du remboursement des subventions déjà versées ou de l'équivalent monétaire des mises à disposition déjà réalisées, pour les raisons exposées précédemment.

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