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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

L'article visé par cet alinéa ne concerne que les personnes qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique ou sportive, et non les licenciés. Il est donc satisfait.

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