Intervention de Anne Brugnera

Les alinéas 22 et 23, introduits par le Sénat, appliquent le contrat d'engagement républicain aux personnes physiques qui adhèrent à une association sportive. Or le contrat d'engagement républicain s'applique aux personnes morales sollicitant un soutien de la puissance publique, et le non-respect de ses principes justifie le retrait de cette subvention. L'élargir aux personnes physiques, non subventionnées par l'État et ne pouvant donc restituer de subvention, n'est pas opérant. Nous proposons donc de supprimer ces alinéas.