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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

En cohérence avec les caractéristiques du contrat d'engagement républicain prévu à l'article 6, je propose de supprimer une disposition ajoutée par le Sénat selon laquelle les associations sont tenues à la promotion des principes de la République.

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