Intervention de Anne Brugnera

Il s'agit de supprimer l'obligation d'organiser des actions de sensibilisation aux principes de la Charte des engagements réciproques. Ce document n'a pas d'effet contraignant, c'est d'une certaine façon l'ancêtre du contrat d'engagement républicain que nous créons. Il serait problématique de le mentionner dans la loi.