Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Le Sénat a fixé une durée minimale de quatre ans – une olympiade – aux contrats de délégation. Cette mesure rigidifie inutilement le dispositif, d'autant que l'épidémie de covid-19 nous a montré que la date des Jeux olympiques pouvait être repoussée. Il est préférable de laisser un décret en Conseil d'État fixer cette durée.

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