Intervention de Anne Brugnera

L'alinéa 44, introduit par le Sénat, ne semble pas opportun. La neutralité doit être respectée par les fédérations en tant qu'elles concourent à une mission de service public. Les représentants et mandatés des fédérations sont tenus au respect de la neutralité.

A contrario, les participants aux compétitions sportives et aux événements sportifs – terme par ailleurs très vague – sont des usagers. Ils ne sont pas tenus de respecter le principe de neutralité applicable à l'action publique. Je propose la suppression de cet alinéa.