Intervention de Anne Brugnera

La date limite de validité des agréments accordés aux fédérations sportives a été modifiée en première lecture. Le Sénat l'a avancée au 31 décembre 2023, je propose de rétablir la date du 31 décembre 2024. Il faut prévoir une durée suffisante pour permettre aux fédérations délégataires de s'adapter au contexte législatif.

En outre, par souci de cohérence, cette date doit être concomitante au terme des délégations en cours. Or, en raison de la crise sanitaire et du report des Jeux de Tokyo à 2021, les délégations actuelles ont été étendues. Les prochaines délégations courront donc du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, les délégations étant accordées pour une période courant jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle se déroulent les Jeux olympiques d'été.