Intervention de Anne Brugnera

Cet article introduit par le Sénat crée une obligation systématique d'affichage du contrat d'engagement républicain dans les établissements où est pratiquée une activité sportive.

Une telle obligation, sans distinction selon les espaces, est trop large et trop vague. Elle aboutirait à afficher le contrat d'engagement républicain dans des structures qui n'en sont pas signataires, telles que des gymnases scolaires ou des salles de sport privées.