Intervention de Anne Brugnera

Le Sénat a introduit dans le code du sport l'obligation, faite aux établissements où sont pratiquées des activités physiques, d'assurer le respect des principes de la République et d'interdire toute forme de prosélytisme religieux.

Je vous propose de supprimer cet article qui prévoit de confier des rôles excessifs aux établissements dans lesquels sont pratiquées des activités sportives, sans aucune distinction.

Les établissements d'activités physiques et sportives ne sont pas tous des associations, certains d'entre eux sont des personnes morales ou physiques qui revêtent une autre forme juridique, par exemple des sociétés commerciales qui ne sont pas signataires du contrat d'engagement républicain.

En outre, lorsque les établissements sont organisés sous forme associative, ils ne seront soumis à l'interdiction de tout prosélytisme religieux que dans le cadre du contrat d'engagement républicain qu'ils devront signer s'ils sont affiliés à une fédération sportive agréée ou, s'ils ne sont pas affiliés, pour bénéficier de subventions publiques. Dès lors, soit l'objet de cet article additionnel est déjà couvert, soit il ne s'applique pas. Je vous propose, par conséquent, de le supprimer.