Intervention de Anne Brugnera

Le Sénat a introduit l'obligation, pour toute association qui souhaite utiliser des équipements sportifs publics, d'être agréée conformément à l'article L. 121-4 du code du sport.

Cette disposition semble excessive au regard de la densité et de la diversité des associations qui utilisent de tels équipements. La demande d'agrément est une procédure administrative engageante, dont l'aboutissement traduit le soutien de la puissance publique à une association. Obliger des associations à s'y soumettre pour pouvoir utiliser un équipement sportif semble démesuré.

En outre, l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, modifié par le présent article, dispose déjà que le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Je vous propose de supprimer cet article.