Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Il s'agit de supprimer l'alinéa 5 de l'article 25 bis C qui vise à instaurer des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité, à la prévention et la détection de la radicalisation.

Cette disposition n'est pas à sa place dans cet article puisque la section est consacrée au rôle des fédérations sportives en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage.

En outre, l'objectif de formation des encadrants est déjà satisfait par les dispositions de l'article 25, qui prévoit de créer un article L. 131-15-2 dans le code du sport.

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