Intervention de Anne Brugnera

L'article 25 bis a été introduit à l'Assemblée nationale et conservé en partie au Sénat. Il est compatible avec la modification de la rédaction de l'article L. 100-1 du code du sport telle qu'elle résulte de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, en navette entre les deux assemblées. Il permettra à plusieurs organismes de se doter d'une charte du respect des principes républicains, en cohérence avec les nouvelles obligations des associations et des fédérations. Je vous invite à le retirer sinon avis défavorable.