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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

L'amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture pour que le Conseil national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) se dotent d'une charte du respect des principes de la République.

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