Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 17h20
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je remercie Mme la ministre pour tous les éléments, très complets, qu'elle nous a apportés.

En cette Journée internationale du droit à l'avortement, je reviens sur une importante question qui a été abordée en préambule par Mme la Présidente, que je sais très attachée à ce sujet. Elle vous a rappelé qu'une proposition de loi transpartisane, soutenue par notre collègue Albane Gaillot, a été débattue à l'Assemblée nationale. Cette PPL reprenait des recommandations et des préconisations que nous avions formulées avec ma collègue Cécile Muschotti dans notre rapport d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Malheureusement, une obstruction parlementaire ne nous a pas permis d'aller au terme de ces débats. Le Gouvernement est‑il véritablement déterminé à lever les obstacles empêchant toute effectivité de ce droit acquis il y a quarante ans ? Pouvez‑vous nous préciser le travail que vous menez pour que les trois à quatre mille femmes qui sont conduites à se rendre à l'étranger pour avorter n'y soient plus contraintes ? Il n'est plus acceptable que l'État français compte sur ses voisins pour permettre cet accès à l'IVG.

Une autre de mes questions portera sur l'Afghanistan. La prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans sur fond de retrait des troupes américaines menace les droits des humains, en particulier ceux des femmes. Les progrès acquis ces dernières années dans ce pays sont en train d'être balayés extrêmement rapidement. Nous avons tenu des réunions et des tables rondes à ce sujet et de nombreux témoignages et signaux très inquiétants nous parviennent. Nous avons tous vu ces images de femmes résistant et manifestant, symboles de courage. Nous ne pouvons y rester insensibles. Je tiens à nouveau à remercier Mme la présidente Marie-Pierre Rixain pour les initiatives qu'elle mène au nom de la délégation aux droits des femmes et de nous tous sur ce sujet d'importance.

La France doit porter une voix singulière. Comment votre ministère s'associe‑t‑il à cette démarche ? Comment travaillez‑vous avec le ministère des affaires étrangères sur cette question ?

Enfin, sur la situation des femmes migrantes, je me suis récemment entretenue avec le collectif Solidarité migrants Wilson qui se mobilise avec l'association ADSF – Agir pour la santé des femmes – afin de lutter contre l'invisibilisation des femmes migrantes dans notre pays. Selon les Nations unies, ces dernières représenteraient 51,8 % des personnes arrivées en France en 2018. En janvier 2020, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a d'ailleurs rendu un rapport d'information sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale. Le mot « femmes » n'est jamais mentionné au sein du chapitre I intitulé « Améliorer le traitement statistique de l'immigration ». Or ces dernières sont de plus en plus nombreuses à migrer de manière autonome ou en tant que cheffe de famille pour travailler ou étudier. Pourtant, avant le départ et pendant le parcours migratoire, elles sont surexposées aux violences, notamment sexuelles, et à leur arrivée, elles se trouvent confrontées à un risque d'isolement, renforcé d'ailleurs par les difficultés d'accès à l'emploi qu'elles rencontrent davantage que les hommes.

Madame la ministre, comment travaillez-vous sur ce sujet en lien, j'imagine, avec le ministère de l'intérieur de sorte que ces femmes migrantes, surexposées aux difficultés et aux dangers, ne soient pas invisibilisées et que l'État puisse les prendre en compte lorsque cela relève de ses missions ?

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