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Intervention de Pascal Bois

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois :

Peut-il y avoir des irrépartissables dans les droits voisins ? Quelles sont alors les modalités qui pourraient être envisagées ?

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