Intervention de Jean-Marie Sermier

Les CTE permettent aux territoires de s'organiser avec l'État pour former une politique environnementale et écologique plus avancée ; de plus, ces contrats prennent la suite d'autres, qui méritaient d'être rénovés. Ce dispositif est particulièrement efficace et une fois n'est pas coutume, j'illustrerai mon propos d'exemples constatés à l'échelle locale et non à l'échelle nationale. Vous évoquiez les territoires champions de l'écologie et mon territoire, le Grand Dole, a justement signé un CTE : je ne savais pas que cette action lui vaudrait de telles louanges du ministère, mais je vous en remercie.

Nous avons réalisé que 70 % des gaz à effet de serre émis par notre territoire tiraient leur origine d'importantes entreprises de la chimie, de la cimenterie et de deux autoroutes, ce qui nous a poussés à réfléchir à nos contrats industriels. Ainsi, nous avons signé le 28 janvier 2020 un CTEI (contrat de transition écologique et industrielle) et, même si vous n'avez pas pu participer, soyez assurée que votre message vidéo a été grandement apprécié.

En comparaison d'un CTE classique, un CTEI renforce l'association des entreprises et industries locales. En l'occurrence, la cimenterie que j'évoquais réfléchit à l'introduction de charbon « vert » dans ses processus de fabrication, car la demande de ciment reste soutenue et la délocalisation de cette production à l'étranger pourrait accroître encore les émissions de gaz à effet de serre. L'une des solutions explorées est celle de la pyrogazéification, qui semble toutefois techniquement compliquée. Que pensent le Gouvernement et votre ministère de cette technologie ?

Vous avez par ailleurs évoqué les crédits de droit commun et nous avons bien compris qu'ils ne constituaient pas une enveloppe mais qu'un fléchage était opéré. En plus de cette aide financière, nous attendons de l'État un travail partenarial d'aide à la constitution de dossiers. Le CTE ne donnera-t-il pas l'occasion de mieux travailler ensemble, en mettant l'ingénierie de l'État, des collectivités, de la DREAL, de l'ADEME et des différentes structures associées au service d'une meilleure efficacité ?

Le développement des contrats de transition écologique semble pertinent et toutes les mesures concourant à la réduction des gaz à effet de serre nous paraissent intelligentes. L'écologie et l'environnement ne sont pas partisans et transcendent nos sensibilités : pour ce qui nous concerne, nous apporterons donc naturellement notre pierre à l'édifice.