Intervention de Véronique Riotton

Nous sommes réunis afin d'examiner, pour avis, le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, qui sera examiné au fond, demain, par la commission des affaires économiques.

Je remercie M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui participera à l'ensemble de nos travaux.

Je précise que, sur le fondement de l'article 45 de la Constitution, j'ai été amenée à déclarer irrecevables certains amendements pouvant être considérés comme des cavaliers législatifs. Je me suis efforcée de suivre l'analyse du président de la commission des affaires économiques, saisie au fond, les amendements adoptés par notre commission devant ensuite être jugés recevables par cette dernière afin d'être discutés devant elle. La doctrine a donc été celle-ci : l'article unique du projet de loi mentionne des « produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ». Comme le Conseil constitutionnel le rappelle régulièrement, l'appréciation du lien indirect s'effectue par rapport au contenu du projet et non au regard de l'objet ou du titre du texte. Dès lors, les amendements portant sur d'autres produits phytopharmaceutiques que ceux mentionnés à l'article unique ont été déclarés irrecevables ; il en a été de même de ceux demandant le dépôt de rapports sur la situation économique de certaines filières, le projet ne mentionnant pas de filière particulière et ne comportant pas de disposition relative à leur équilibre économique.

Nous en venons à la discussion générale.