Intervention de Patrick Loiseau

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de venir présenter la stratégie gouvernementale en matière de cohésion des territoires. Parallèlement au projet de loi de finances, je tiens à saluer l'engagement du Gouvernement en faveur d'une relance territorialisée qui place les élus locaux et les territoires au cœur de la reprise économique. Les défis sont grands, tant cet objectif de cohésion doit s'entendre de manière transversale et tenir compte de la diversité des problématiques. De nombreuses politiques publiques sont concernées : logement, déploiement du numérique, accès aux services publics, urbanisme et politiques sociales, notamment celle concernant l'aide aux plus vulnérables.

La mission « Cohésion des territoires » est un axe fort du budget. Nous observons cette année une augmentation de ses crédits. Pour 2021, elle bénéficie de 15,911 milliards d'euros en autorisations d'engagement, contre 15,071 milliards d'euros l'année dernière, et de 15,991 milliards d'euros en crédits de paiement, contre 15,153 milliards d'euros en 2020. Nous ne pouvons que nous féliciter de l'augmentation de ces financements, qui croissent de plus de 800 millions d'euros pour l'année prochaine.

Dans ce contexte, je rappellerai que nos territoires sont de réels leviers d'action, en matière de relance économique mais aussi de transition écologique, laquelle ne peut se faire sans les collectivités ni les élus locaux.

Enfin, je pense particulièrement aux territoires ruraux. Je salue l'ouverture d'une DSIL dotée d'un milliard d'euros supplémentaire. J'ai cependant constaté un manque d'accompagnement et d'information des élus des territoires pour le montage des dossiers. L'accompagnement doit être renforcé concernant les modalités de sélection des projets innovants ou le calendrier de montage des dossiers. Quelles solutions peuvent être proposées en ce sens pour accompagner les maires ruraux, en collaboration avec l'ANCT et les préfectures ?

Parmi les programmes mis en place par le ministère, je soulignerai celui des Petites villes de demain. Ce projet, piloté par l'ANCT et les préfets de département, dispose d'un financement de 3 milliards d'euros sur six ans. Il prévoit notamment des financements de mesures cibles en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place. Avez-vous des précisions quant aux modalités d'éligibilité des projets et mesures concernés ? Avez-vous des exemples de projets porteurs pouvant être sélectionnés ?