Intervention de Patrick Loiseau

Cet amendement propose d'inscrire la préservation de la biodiversité et de l'environnement marins à l'article 1er de la Constitution.

En 2018, lors des débats sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, l'Assemblée nationale avait souhaité consacrer cet enjeu en l'intégrant à l'article 34 de la Constitution.

La nécessité d'agir pour la protection de l'océan mérite de figurer au sommet de l'ordre juridique national.