Intervention de Jean-Marie Sermier

Je trouve surprenant que M. Vincent Thiébaut, pour lequel j'ai la plus grande estime, puisse pratiquer à ce point la méthode dite « Coué ». Pour ma part, je constate que le projet de loi de finances pour 2022 présente un problème de forme.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n'a à se prononcer que sur un seul article : soit elle s'est dégradée au fil du temps, soit le budget n'est pas à la hauteur de ce qui est attendu en matière d'environnement. Or j'ai le sentiment que notre commission fait son travail : j'en tire la conclusion que le budget présenté n'est vraiment pas à la hauteur.

D'abord, nous n'avons pas les crédits nécessaires pour assurer une vraie politique environnementale et une vraie politique bas-carbone. Ensuite, la fiscalité n'est pas adaptée, puisqu'elle se fonde toujours sur une écologie punitive et non incitative – hormis à l'article 8. Nous vous en donnons acte, cet article prévoit une incitation fiscale pour les navires qui auront un moyen décarboné de se déplacer. C'est une bonne chose. Il n'est toutefois pas clairement établi si l'ensemble des navires pourront bénéficier de l'avantage, y compris ceux qui, sous pavillon français, ne font aucun cabotage dans notre pays.

Par ailleurs, pourquoi ne pas élargir le dispositif à l'ensemble des transports ? Qu'en est-il pour le ferroviaire ? Il est bon d'en parler, mais il serait mieux d'agir. Quant au transport routier et aérien, on aurait pu imaginer une défiscalisation pour les énergies décarbonées, notamment l'hydrogène. Les bateaux à propulsion nucléaire bénéficieront-ils d'ailleurs de l'avantage, car ils sont entièrement décarbonés ?

On le voit, vous ne faites qu'un petit signe en la matière. C'est un peu comme si vous nous annonciez tout le parcours du Tour de France et que vous y mettiez fin à l'issue du prologue : on est loin du compte. Le transport maritime bénéficiera d'une certaine avancée mais pour le reste, nous attendons toujours.