Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

On ne peut pas comparer les deux dispositions, monsieur le rapporteur pour avis : la réduction de la TVA sur les titres de transport qui avait été demandée s'appliquerait directement auprès des usagers ; la suppression de la TREF que vous proposez vise à renforcer la compétitivité des entreprises de transport. Certes, l'État fait un effort financier dans les deux cas, mais les deux mesures sont complètement différentes.

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