Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

La possibilité de déroger au seuil de participation minimale du maître d'ouvrage pour le financement d'opérations de restauration de la biodiversité pourrait introduire un élément d'inégalité entre les collectivités. Il convient de la supprimer.

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