Se connecter - Mon compte
La possibilité de déroger au seuil de participation minimale du maître d'ouvrage pour le financement d'opérations de restauration de la biodiversité pourrait introduire un élément d'inégalité entre les collectivités. Il convient de la supprimer.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.