Intervention de Jean-Marie Sermier

Le groupe LR considère, à l'instar de M. Garot, qu'il faut supprimer cet article et le retravailler. Les sénateurs ont proposé que les élus assument une part de responsabilité dans ce domaine, qui relève, à l'heure actuelle, de la compétence exclusive de l'État. Cela constituerait une véritable rupture dans notre pays.

Si nous approuvons, sur le fond, la proposition qui est faite, force est de constater que le dispositif n'est pas prêt ; nous ne connaissons pas ses modalités d'application. Nous faisons pleinement confiance aux 35 000 maires et aux 512 000 conseillers municipaux de France, mais ces actions doivent être coordonnées. Certes, le préfet doit donner son accord et la commission départementale de la sécurité routière – sur laquelle le préfet exerce une certaine influence – doit être consultée, mais la politique de la sécurité routière ne peut pas être liée à la décision d'un exécutif. Par ailleurs, qu'en est-il de la propriété des données collectées par les radars automatiques ? Nous sommes favorables à la suppression de l'article, car nous souhaitons retravailler cette disposition. Il faut indiquer très clairement que l'on ne bricole pas quelque chose au service de tel ou tel lobby.