Intervention de Jean-Marie Sermier

Les chemins ruraux constituent un patrimoine essentiel de notre pays. Pendant des siècles, ils ont permis la desserte des villages, puis des parcelles, y compris forestières ; ils servent dorénavant de sentiers de randonnée mais gênent parfois l'exploitation des terres agricoles. Nous proposons de supprimer l'alinéa 4 de l'article 27 ter, ce qui rendrait possible l'échange de terrains. Cette pratique, aujourd'hui interdite, nous semble de bon sens : si l'on faisait en sorte que les chemins ruraux se situent en limite de parcelle, on faciliterait l'exploitation agricole tout en sauvegardant le patrimoine.