Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Vous proposez une interdiction générale, que vous assortissez ensuite de dérogations. Nous avons fait le choix inverse avec la loi AGEC et d'autres dispositifs, afin de donner la visibilité nécessaire – c'est un changement structurel. Cette loi prévoit que des décrets sont élaborés dans le cadre de la stratégie nationale « 3R » – pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique –, en commençant par la période 2021-2025, puis tous les cinq ans. L'enjeu est d'accompagner chaque filière.

Le groupe LaREM ne soutiendra ni cet amendement ni l'article 1er, car nous considérons qu'il faut inscrire la stratégie de transformation dans la durée plutôt que d'instaurer un couperet qui ne distingue pas entre les différents plastiques.

J'indique à M. Jean-Michel Clément que l'indice de réparabilité est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 ; c'est un des grands succès de la loi AGEC.

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