Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Les deux volets de la proposition de loi sont profondément liés.

Le premier concerne l'accroissement de la pauvreté en lien avec la crise. J'ai écrit un courrier au Premier ministre, dès le 8 avril, pour appeler son attention sur les difficultés des grandes associations d'aide aux plus démunis. Elles ont besoin d'un soutien financier exceptionnel pour faire face à la hausse considérable des demandes. Le rapporteur spécial de l'Organisation des Nations Unies sur l'extrême pauvreté, M. Olivier De Schutter, a tiré la sonnette d'alarme dans le journal La Croix le 26 mai : les difficultés pour s'alimenter augmentent dans l'ensemble des pays. La hausse de la pauvreté entraîne une alimentation moins diversifiée et de moindre qualité. Par ailleurs, les enfants n'ont plus accès à la restauration scolaire, qui leur offrait un repas équilibré et le principal apport calorique de la journée.

Les dispositions de l'article 1er sont nécessaires, mais cela ne signifie pas que rien n'a été fait – je le dis pour notre cher collègue Nicolas Turquois. Des aides complémentaires ont été versées aux grandes associations – j'ai posé une question écrite pour en connaître le montant –, des collectivités territoriales se mobilisent et l'État aide les plus démunis par des chèques. Même si nous pensons, au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qu'il faut aller plus loin, l'article 1er ne doit pas être considéré comme une attaque.

Les articles 2 et 3 font un lien avec la production agricole. Le texte reprend, ce dont je me réjouis, deux propositions de loi que j'avais déposées en 2011 et 2016. Si le coefficient multiplicateur semble d'un autre temps, il existe dans notre législation pour les fruits et légumes. Ce dispositif, qui n'est jamais appliqué, instaure une corrélation entre la rémunération du producteur et le prix payé par le consommateur. Cela peut aider à développer notre indépendance alimentaire : avec un coefficient multiplicateur de 2, par exemple, on pourra vendre à 1 euro un produit acheté à l'étranger pour 50 centimes ; si on achète le produit en France à 1 euro, on pourra le vendre plus cher et la marge sera plus importante. Nous avons besoin de certains outils, même s'ils peuvent paraître mécaniques, pour avoir une maîtrise sur l'ensemble de la chaîne alimentaire en période de crise.

S'agissant de la conférence interprofessionnelle sur les prix, qui ne correspond pas du tout à ce qui est mis en œuvre aujourd'hui, Monsieur Moreau, j'avais proposé de travailler au niveau des bassins de production – il y a des différences entre les territoires, notamment en matière de coûts.

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